Plusieurs façons de déposer vos demandes d’urbanisme :
- en passant par la plateforme : https://portail-usager.sirap.com/
- En mairie aux heures d’ouvertures (format papier minimum 3 exemplaires complets).
- Un guide conseil pour faciliter vos projets en cohérence avec le PLUi est disponible ci dessous : Un guide est à votre disposition
Le PLUi, prescrit le 24 mars 2021 a été approuvé le 16 octobre 2025 en conseil communautaire. Il est désormais opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme et remplace les PLU communaux.
Afin de faciliter la consultation du dossier et de comprendre les orientations du document : un guide pratique est mis à disposition.
Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement par la Communauté d’agglomération à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.
Les demandes de recours gracieux sont à adresser au Président de la Communauté d’agglomération entre le 30 octobre 2025 et le 30 décembre 2025.
Les documents du dossier de PLUi approuvé sont disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme et sur le site de l’agglomération :
RLPI
Le pays de Fontainebleau a entrepris l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) afin d’adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.
L’objectif est double :
- Préserver la qualité paysagère du territoire en limitant la pollution visuelle engendrée par les dispositifs publicitaires
- Permettre l’expression des acteurs locaux.
Le lancement de la démarche s’est fait en juin 2018 pour une approbation en 2020 (Délibération n°2020-078 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau portant sur l’approbation du règlement local de la publicité intercommunal (RLPi))
Celle-ci s’est faite en 4 étapes clés :
Le saviez-vous ?
Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération.
Ce qui est interdit :
- Les publicités et pré-enseignes « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent aux monuments historiques ouverts à la visite et aux produits du terroir
- L’affichage sur :
- Les arbres
- Les panneaux de signalisation routière
- Les mâts d’éclairage ou de télécommunication
- Les murs de cimetière ou de jardin public, etc.
- les façades de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).
